Régles de Diffusion


1.1. Toute personne déposant une petite annonce gratuite doit rester dans l'esprit de publication. Ainsi une annonce ayant un contenu choquant, agressif, harcelant, frauduleux, sexuel... sera totalement supprimée sans l'avis de l'annonceur et sans que cela ne puisse faire naître une quelconque indemnité, remboursement, attaque ou procédure verbale et judiciaire.

1.2. Il est strictement interdit de proposer un bien dont vous n'êtes pas le propriétaire.

1.3. La diffusion d'une petite annonce gratuite se fera par choix d'une seule catégorie et uniquement en Lozère. Toute annonce identique déposée à plusieurs reprises sera automatiquement supprimée sans l'avis de l'annonceur.

1.4. Afin de pouvoir diffuser votre annonce avec succès, une adresse mail valide est obligatoire.

1.5. Nous nous réservons le droit de supprimer du site toute personne ou toute annonce abusant de nos services par des comportement et propos interdits tels que le sexe, la contrefaçon, le harcèlement, produits interdits en France et produits interdits par la loi et pourra être dénoncé aux forces de l'ordre sans avertissement au préalable.

1.6. Il est strictement interdit de copier tout ce qui est la propriété du site Immobilier Goulet Mont Lozère (annonces gratuites, mails des annonceurs... et tout autre texte du site).

1.7. Attention ! Soyez prudent et méfiez vous de toute proposition suspecte à trop bas prix afin de ne pas être victime d'une escroquerie. Ne versez jamais d'acompte. Ne payez jamais un vendeur à l'avance. 1.8. Dès lors qu'il se passe une rencontre entre vendeurs et acheteurs, peu importe le bien, le site Immobilier Goulet Mont Lozère décline toute responsabilité concernant la transaction. Les seuls responsables étant les personnes concernées par le bien et son acquisition.

1.8. A compter du 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien prévu par le e de l'article R. 134-2. La classe énergie est déterminée suite à l'intervention d'un technicien certifié pour le Diagnostic de Performance Énergétique.
Si le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, vente ou location, il n'a toutefois qu'une valeur informative : selon l'article L 143-1 à 5 du Code de la Construction et de l'habitation, en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué au futur acquéreur.